Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site https://www.robes-vert-sauge.fr/, propriété de :

SOCIÉTÉ : Wall Agency
EIN : 88-1182923
Siège social : 530-B HARKLE ROAD STE 100, SANTA FE, NM 87505
Email : contact@robes-vert-sauge.fr
Téléphone : +33 9 72 45 38 40

En validant une commande sur robes-vert-sauge.fr, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales.

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Article 1 – Dispositions Générales
Les présentes CGV définissent les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre des ventes réalisées via le site robes-vert-sauge.fr. Elles priment sur toute autre condition, sauf si une dérogation écrite a été convenue au préalable entre les parties.

Ces CGV peuvent être révisées à tout moment par le vendeur. La version applicable sera celle en vigueur au moment de la commande et accessible sur le site robes-vert-sauge.fr.

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Article 2 – Produits et Services
Le site robes-vert-sauge.fr propose à la vente divers produits électroniques. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé (caractéristiques, tarifs, etc.) et les images illustratives sont fournies à titre indicatif.

Si un produit venait à être indisponible après la confirmation de la commande, l’acheteur sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.

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Article 3 – Tarification
Les prix des produits sont affichés en euros et comprennent la TVA en vigueur. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront clairement indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur lors de la commande, sous réserve de disponibilité.

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Article 4 – Processus de Commande
L’acheteur peut passer commande directement via le formulaire en ligne du site. Pour finaliser une commande, il doit :

• Choisir un produit et l’ajouter au panier.
• Valider le panier et renseigner les informations de livraison.
• Accepter les présentes CGV.
• Procéder au règlement de la commande.

La commande sera considérée comme définitive après confirmation par email et encaissement du paiement. En cas d’inexactitude dans les informations fournies, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’échec de la livraison.

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Article 5 – Modalités de Paiement
L’acheteur s’engage à régler l’intégralité du montant lors de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés incluent :

• PayPal
• Carte bancaire (carte bleue)
• Visa
• Mastercard
• American Express
• Klarna

Le paiement est sécurisé grâce aux technologies de cryptage en vigueur. En cas de non-paiement, la commande sera annulée et aucun produit ne sera expédié.

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Article 6 – Livraison

1. Modalités de Livraison
   Les produits commandés sont expédiés à l’adresse renseignée par l’acheteur, sous réserve de son exactitude. Les livraisons sont assurées exclusivement en France métropolitaine et en Corse via le service Colissimo.

2. Délais de Livraison

   • Temps de préparation : 1 à 2 jours ouvrables (du lundi au vendredi)
   • Délai d’acheminement : 6 à 13 jours ouvrables (du lundi au vendredi)
   • Délai total de livraison : 7 à 15 jours ouvrables (du lundi au vendredi)

3. Frais de Livraison
   Les frais de livraison sont offerts pour l’ensemble des commandes en France.

4. Gestion des Problèmes de Livraison
   En cas de retard ou de problème lors de la livraison, l’acheteur est invité à signaler l’incident dans un délai raisonnable à l’adresse email suivante : contact@robes-vert-sauge.fr. Si un colis est endommagé à la réception, il convient de refuser la livraison et de contacter immédiatement le service client.

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Article 7 – Droit de Rétractation et Retours

1. Droit de Rétractation
   L’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, avec tous les emballages et accessoires. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

2. Remboursement
   Après réception et vérification des articles retournés, le vendeur procédera au remboursement dans un délai de 10 jours à compter de la réception. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

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Article 8 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. En cas de doute quant à la manière d’utiliser un produit, l’acheteur doit contacter le service client.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité de livraison en cas de force majeure.

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Article 9 – Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Ces données sont communiquées à des tiers (transporteurs, services de paiement) uniquement dans le cadre de l’exécution de la commande.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@robes-vert-sauge.fr.

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Article 10 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments du site robes-vert-sauge.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, est protégé par des droits d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site sans autorisation expresse est formellement interdite.

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Article 11 – Médiation et Règlement des Litiges
En cas de différend, l’acheteur est invité à contacter le service client à l’adresse contact@robes-vert-sauge.fr afin de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, l’acheteur pourra recourir à un médiateur de la consommation ou à toute autre procédure de règlement alternatif des litiges.

Pour toute réclamation, veuillez contacter notre médiateur FEVAD.

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Article 12 – Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Dernière mise à jour de cette page légale : 28 septembre 2024